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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2411113_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B76 ; - l'immeuble situé 16, place Castellane à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B77 ; - l'immeuble situé 14, place Castellane à Marseille (13006
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
place Saint-Michel, à Castillon pour y exercer une activité commerciale de Brasserie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404304_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société requérante soutient avoir régulièrement adressé des courriers de relance à la commune de Castellane depuis 2013 mais ne l'établit pas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003289_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515698_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui fixer un rendez-vous dans un
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301022_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100163_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 30 mars 2022, le maire de la commune de Castillon-du-Gard a prononcé le retrait de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106440_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Castillon-de-Saint-Martory ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403084_20250220
20 février 2025
20 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison d'enfants à caractère social Castillon
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