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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Celeri n'ayant pas à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien des conclusions de la société MB Terrassement, il est donc réputé s'en être désisté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Celetis a produit les deux factures précitées de la société Exteria, faisant apparaître la facturation par celle-ci de frais dits " de mission ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500202_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Sylvie Célérier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 16 avril 2024 de la commission de médiation du Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et le comptable public de cette commune, représentés par la SELARL Parme avocats, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Pro Etanche, son liquidateur, Me Celeri
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502435_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté Me Celerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404491_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction, d'astreinte et celles présentées au titre des frais liés au litige : 3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301967_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que la mesure est utile et permettra de déterminer un éventuel manque de célérité du centre hospitalier régional universitaire de Nancy dans sa prise en charge à la suite de vives douleurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En l'absence de Me Celeri, cette commission rendait un avis favorable à l'administration fiscale sans donner la parole au gérant qui s'était rendu à la réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415318_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'engager une procédure pénale contre lui, qu'il est certain que la Ville de Paris n'ira pas rechercher le remboursement des frais engagés auprès de Mme A, que la Ville de Paris joue sciemment de la célérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande d'asile doit reposer sur des critères objectifs et équitables afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301564_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
incidence sur l'activité de collaboration cinématographique mise en œuvre ; enfin les délais moyen de jugement d'un référé suspension sont de l'ordre de trois mois et ne garantissent donc pas une célérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310859_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande d'asile doit reposer sur des critères objectifs et équitables afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Celle-ci a cependant été rejetée par une décision du 27 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307175_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - existe une présomption d'urgence à suspendre la décision de refus de délivrance de protection temporaire ; une obligation de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501871_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. " 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il appartient au contribuable, si les impositions redeviennent exigibles, d'engager une nouvelle procédure afin de poursuivre la contestation du recouvrement de celles-ci. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000717_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'entreprise, à l'exception de celles qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.
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