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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404491_20240808
8 août 2024
8 août 2024
pour la première fois à l'audience le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et fait valoir que compte tenu de l'absence de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301967_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que la mesure est utile et permettra de déterminer un éventuel manque de célérité du centre hospitalier régional universitaire de Nancy dans sa prise en charge à la suite de vives douleurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
un critère dérogatoire et complémentaire aux critères objectifs et équitables visés au considérant 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, permettant notamment de respecter l'objectif de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415318_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
d'engager une procédure pénale contre lui, qu'il est certain que la Ville de Paris n'ira pas rechercher le remboursement des frais engagés auprès de Mme A, que la Ville de Paris joue sciemment de la célérité
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
documentaire est structuré de manière strictement chronologique, en mettant en exergue les moments importants de la vie du couple, dans une perspective qui ne se distingue pas d'une chronique sur la vie des célébrités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande d'asile doit reposer sur des critères objectifs et équitables afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301564_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
incidence sur l'activité de collaboration cinématographique mise en œuvre ; enfin les délais moyen de jugement d'un référé suspension sont de l'ordre de trois mois et ne garantissent donc pas une célérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310859_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande d'asile doit reposer sur des critères objectifs et équitables afin de garantir un accès effectif aux procédures d'octroi d'une protection internationale et ne pas compromettre l'objectif de célérité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
implicite de rejet intervenue antérieurement, méconnaît les dispositions applicables à la rupture conventionnelle dans la fonction publique dès lors que l’administration n’a pas respecté l’exigence de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307175_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la condition d'urgence : - existe une présomption d'urgence à suspendre la décision de refus de délivrance de protection temporaire ; une obligation de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501871_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. " 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000717_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
tantième n'est pas significatif, dès lors que le prix de vente des appartements varie entre le début et la fin de la commercialisation ; d'autre part, les cessions en cause ont permis de boucler avec célérité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205492_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
- elle aurait enfin dû obtenir la note de 20 et non de 15 au sous-critère technique " organisation - astreinte ", dès lors que l'organisation mise en place permet de satisfaire aux exigences de célérité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que ce manquement constitue une violation du principe de bonne administration et de célérité prévu par les dispositions de l’article L. 100-3 du code des relations entre le public et l’administration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410560_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
méconnu les stipulations de l'article 3 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - la préfète a violé les stipulations de l'article 17 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 ; - le principe de célérité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308487_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La Cour ajoute que " lesdites dispositions contribuent ainsi, de manière déterminante, à la réalisation de l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale, mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513715_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions de prolongation d’une interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507523_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502921_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le délai de contestation de sept jours prévu à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui doit être regardé, eu égard à l'objectif de célérité auquel il
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