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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement présenté par la commune de Saint-Chamas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201347_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI La Chabrerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête de la société Chaga dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200835_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 500 euros à verser la société Chabanne et Partners.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, la somme demandée par la société Uzès Moise Charras sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Charras n'est fondé.
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