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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, chanson Bill Clinton ; " j'arrive raciste comme en Italie ", chanson Isshin Ashina ; " J'arrive raciste comme Adidas ", chanson Lamborghini Beli) et appelant à la haine et la violence vis-à-vis de groupes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401563_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ne revêtent aucun caractère polémique ; - la liste des chansons interprétées lors de son concert du 18 mars 2023 n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale ; - la liste des chansons prévues pour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501314_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comportent également des propos faisant l'apologie du nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie ", chanson MW2 ; " je me positionne comme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
images avec des références antisémites ou haineuses contre la communauté juive, ni aucune infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine " ; - en ce que la liste des chansons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société Chausson matériaux demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Auger Saint Vincent de régler la somme de 887,96
Source officielle8ème chambre
DTA_2209025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Angela Hehounoux Chiogou, représentée par Me Ridja Mali,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201436_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
03422B0015 du 9 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belgodere a accordé à la société U scaleghju di u reginu le permis de construire quatre maisons avec piscines sur un terrain situé lieudit Chioso
Source officielle1ère chambre
DTA_2200092_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de Corscia a implicitement rejeté sa demande introduite le 7 juillet 2021, tendant à la libération et à la remise en état d'une partie de sa parcelle, cadastrée section D n° 679, située au lieudit " Chioso
Source officielle4ème chambre
DTA_2003084_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par courrier du 8 mars 2018, Mme A a réitéré sa demande d'enlèvement de l'urne et a parallèlement assigné la commune de Chinon devant les juridictions judiciaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100516_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A a été engagée en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier de Château-Chinon dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 15 juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300251_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
communauté de communes Chinon Vienne et Loire de délibérer à nouveau dans le respect de l'article L. 5211-57 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de Chinon et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de Chinon du 3 juillet 2025 est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Château-Chinon, pour le centre hospitalier de Château-Chinon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504817_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le maire de Château-Chinon Ville a rejeté les offres remises par la société Grue pour chaque lot et a décidé d’attribuer à la société BAFU les trois lots de ce marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000028_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il suit de là que la requête présentée par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, qui est irrecevable, doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104692_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette lettre ne fait pas grief à la communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée au même titre par la commune de Chinon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Château Chinon
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