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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400420_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BET CIERA et EHTP la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il précise également, que contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune a informé les deux cinémas de Plestin-les-Grèves et de Lannion dès le 9 juin 2022 de la séance de cinéma de plein air
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
-2019 ; - la fréquentation des cinémas dans les Deux-Sèvres fait face à une baisse de fréquentation de 70% en 2020 et de 54% en 2021 par rapport à 2019, et plus précisément le cinéma " Le Fauteuil Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301687_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
et la société Etoile Cinémas Royal aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz et de la société Etoile Cinémas Royal la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223313_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 16 avril 2021, la commune de la Garenne-Colombes a sollicité l'autorisation du Centre national du cinéma et de l'image animée pour organiser neuf séances gratuites de cinéma en plein air chaque samedi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317423_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Centre national du cinéma et de l'image animée dans un document consolidé et dénommé " règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ". " ; aux termes de l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le service d'inspection du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a effectué les 14 et 15 janvier 2020, dans la salle du cinéma du Panthéon, à Paris, un contrôle sur place de l'exploitation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115204_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société de prestation événementielle Loops Audiovisuel, spécialisée dans le cinéma en plein air, demande l'annulation de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du centre national du cinéma
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509933_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Les conclusions indemnitaires de la SARL Le Relais Cicero, qui n'ont pas été régularisées, sont ainsi entachées d'une irrecevabilité manifeste. 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211375_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société en nom collectif (SNC) Les cinémas Pathé Gaumont Services exploite le cinéma Gaumont Parnasse, situé 3 rue d'Odessa dans le 14ème arrondissement de Paris, et le cinéma Pathé, situé dans la commune
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216774_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans ces conditions, et dès lors que la SAS LGM Cinéma ne peut utilement se prévaloir de la contestation par le service de l'éligibilité au crédit d'impôt cinéma de certaines dépenses pour contester la
Source officielle7ème chambre
DTA_2107659_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le désistement de la société des cinémas de l'Ouest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305286_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société La douceur du cinéma et M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317425_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - la délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203016_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307366_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, dont le Vertigo, qui est un espace ouvert dans l'enceinte du cinéma et qui concourt au fonctionnement du cinéma lui-même, appartiennent également au domaine public affecté à Est Ensemble ; - sa requête
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En premier lieu, l'article R.112-23 du code du cinéma et de l'image animée dispose que : " Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302220_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le désistement de l'association Gardanne Action Cinéma étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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