Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 aout 2021, la SCPI PFO2 représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Maître Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, la société Tourmaline Real Estate, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des sommes

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 17 juillet 2018, la société Locindus ayant donné mandat à la société Conforama France elle-même représentée par Me Clemence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai et 17 juillet 2018, la société Ing Leasing France, représentée par Me Clemence , demande au tribunal : 1°) de prononcer

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, la société Compagnie Plastic Omnium, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à

Clément ; - et les observations de M.

juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Clément ; - et les observations de Me Hammerer pour le requérant qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Clément pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.