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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Colombet ne conteste pas plus la matérialité de ces faits en soutenant qu’il s’agit d’un « non-événement » ou d’une « anicroche ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
que le chauffeur de la société NR Transports a méconnu cette interdiction lorsqu’il a emprunté cette bretelle lui donnant accès au pont de Colombelle.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402931_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300893_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1901578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502951_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301542_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302896_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, installés sans autorisation sur un parking situé 5 rue Léopold Sedar Senghor à Colombelles (14460), de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, déclare ne pas s'opposer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commune d'Uruffe a fait une interprétation erronée de l'article UA 4 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503152_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté du 3 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle et de la préfète des Vosges portant transfert à compter du 1er janvier 2025 de la compétence eau à la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500622_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- elle est hébergée, suite à une séparation, dans une maison en colocation avec 10 personnes ; - ses ressources ne lui permettent pas de prendre le logement proposé le 20 juin sur la commune de Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101878_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313400_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2023, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au juge
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