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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E B et Mme D F, représentés par Me Cordel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Colomban et la SCEA Philea au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400823_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban et de Keroman, représentée par la SCP Gicquel-Desprez
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300535_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Castillon Pujols, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colombani
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308791_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Saint-Colomban
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500048_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Colombani, enregistrée le 23 novembre 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête enregistrée le 23 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025 M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 4 janvier 2022, les services de Police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle de la boulangerie " La Colombine " exploitée par la SAS La Colombine et situé à Colombes (92).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213718_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108575_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301772_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Colombet ne conteste pas plus la matérialité de ces faits en soutenant qu’il s’agit d’un « non-événement » ou d’une « anicroche ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023 sous le n° 2303107-4, la société AVR 84, représentée par Me Milhe Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308200_20230610
10 juin 2023
10 juin 2023
déclaré du samedi 10 juin 2023 à 6H00 au lundi 12 juin 2023 à 8H00 sur les communes de Nantes, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Saint-Philbert de Grand-Lieu, Machecoul, Geneston, Saint-Colomban
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500219_20260216
16 février 2026
16 février 2026
janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109575_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 18 août 2021 du préfet
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, le logement sis à Lantosque (06450), route de Saint Colomban
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418001_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
- méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié en cas de retour en Colombie
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