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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2101617_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Frédéric Tiberghien, conseiller d'État et membre du bureau de l'IGD, Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'État, présidente de la Cour administrative d'appel de Nantes et membre du groupe de travail de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308698_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ". 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108141_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'ordonnance n° 429664 du 27 mai 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la décision n° 2000710 du 15 mai 2020 du bureau d'aide juridictionnelle établi près du Conseil d'État
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207593_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_1805092_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'État par le biais de deux notes en délibéré ; dans sa décision du 28 juillet 2017, le Conseil d'État n'a pas davantage exposé les raisons pour lesquelles il a jugé que le renvoi d'une nouvelle question
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417343_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu dès lors, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de la requête au Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518351_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En application des dispositions citées au point précédent, un tel recours relève de la compétence du Conseil d’État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324324_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de cette requête au Conseil d'État en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506041_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Dans ces conditions, il y a lieu, par application des dispositions précitées, de renvoyer le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le Conseil d'État conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106911_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ainsi, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité invoquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406860_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
d'État ou à la Cour de cassation. / La décision de transmettre la question est adressée au Conseil d'État ou à la Cour de cassation dans les huit jours de son prononcé avec les mémoires ou les conclusions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312478_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B est transmis au Conseil d'État. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner le renvoi de la présente requête au président de la section du contentieux du Conseil d'État en application des dispositions précitées du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313466_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il y a lieu, dès lors, de transmettre le dossier de la requête au Conseil d'État. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. C est transmis au Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215276_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'État, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'État qui poursuit l'instruction de l'affaire. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500190_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner le renvoi de la présente requête au président de la section du contentieux du Conseil d'État en application des dispositions précitées du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507823_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110835_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les ordonnances n° 452001 des 7 mai et 11 juin 2021 du président de la section du contentieux du Conseil d'État. Considérant ce qui suit : 1.
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