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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mars et le 22 mai 2019, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107698_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser une indemnité de 65 112,52 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203304_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2107020, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505319_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Rognac, représentée par la société d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008624_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2020, 21 juillet 2021 et 10 février 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par la société d'avocats Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500625_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Génie Civil d'Armor, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605393_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Jakob), conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête, et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001892_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2020, la commune d'Erquy, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303358_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, l'Université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303407_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sud-ouest par un velux d'angle ainsi que l'augmentation de la longueur du séjour et de la largeur du garage du projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 41 B allée du Bois du Vincin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402781_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société TDF.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203571_20240813
13 août 2024
13 août 2024
E A et Mme F B, représentés par Me Ramaut, de la Selarl d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35263 22 A 0008 du 11 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Coulomb
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105382_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516163_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2026 et le 17 février 2026, la commune de Trévoux, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600740_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentés par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402132_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'association Centre européen d'entreprise et d'innovation Bretagne compétitivité, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405642_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2024 et 29 avril 2025, la société Enedis, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500664_20260219
19 février 2026
19 février 2026
exploitation conclut par la commune de Nice et la SAS Victorine Studios ; Par des mémoires enregistrés le 3 mars 2025, le 4 mars 2025 et le 20 mars 2025, la SAS Victorine Studio, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
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