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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 2 février 2023, les sociétés Conti 148 Conti Greenland et NSB Niedrelbe Schiffahrtsgesellschaft
Source officielle2ème chambre
DTA_2201459_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 20 janvier 2023, le 5 mars 2023 et le 5 octobre 2023, l'association Hospitalisation à domicile de Corse, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300742_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 20 janvier 2023, le 5 mars 2023 et le 5 octobre 2023, l'association Hospitalisation à domicile de Corse, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101187_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'administration fait valoir en défense et sans être contestée, que l'activité occulte de courtier en marchandises exercée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205764_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. D, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208016_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. B, présent, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205977_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101122_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que la société Paris Nord Assurances Services, qui est un courtier en assurances, n'est pas l'assureur de la commune de Soustons.
Source officielleChambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13, 28 octobre 2025 et 9 janvier 2026, la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, représentée par Me Conti, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300717_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006442_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions de la SA Clinique Conti : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : M. et Mme B verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Or, ce n’est qu’entre le 11 et le 15 mai 2023 que la société Corto Concept a corrigé cette irrégularité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202186_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
a rejeté sa demande de modification de son contrat à durée déterminée du 23 novembre 2020, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EPLEFPA de Saint-Aubin du Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511522_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement du cabinet Pierre Conti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le PLAGEPOMI Adour cours d'eau côtiers 2022-2027 précise, pour le bassin de l'Adour, le bassin de la Nivelle et les bassins des courants côtiers, les mesures prévues
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300491_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
d'annuler les factures des 2 et 5 décembre 2022 d'un montant respectif de 66,30 euros toutes taxes comprises et de 95,37 euros toutes taxes comprises émises par la communauté de communes Liffré-Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413216_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Corlier la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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