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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 25 février 2021 du maire de Corsept : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401852_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à Me Courset de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400813_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à Me Courset de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500726_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à Me Courset de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402190_20240823
23 août 2024
23 août 2024
à Me Courset de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503636_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307984_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B A demande au juge des référés d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet à Marly et, d'autre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Courbette pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de condamner la commune de Marly à lui verser les sommes de 7 820 euros et de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du transfert dans le domaine public communal de la rue Gustave Courbet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503414_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Courset-François, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401988_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Courset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le département du Calvados ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août et le 2 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Courset, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300484_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C, - et les observations de Me Courset, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E et les observations de Me Courset, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501157_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Courset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507646_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCCV Les Courcettes II est rejetée.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°237, comprenant une remise agricole et une courette, située en contrebas des remparts de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308229_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
2 500 euros en réparation du préjudice moral subi à raison des désordres affectant la voirie privée ; 2°) d'enjoindre au maire de Marly d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501435_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Courset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2104441_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- il n'existe aucune perte de chance pour Mme A d'avoir pu bénéficier d'une cimentoplastie, dès lors que ce traitement n'était pas indiqué et que les traitements pertinents, à savoir la pose d'un corset
Source officiellePage 1 sur 44
COURSET, Marine, Roxane
09/05/2026
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S.C.I. COURSET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/04/2024
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SELARL JULIEN COURSET
09/05/2023
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COURSET, Mickaël
29/09/2022
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SELARL JULIEN COURSET
02/03/2022
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