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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BBP LE, Mme KY AWK, Mme AIN TN, Mme HM AFC MR, Mme FV PLe, Mme FR AXC, Mme ANI GK, Mme XL VU, M. AWY A@Le, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220575_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation ANAIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301539_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, le syndicat anti-fraude, anti-corruption, justice (SAFAC-J) agissant pour le compte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301541_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, complétée le 3 juillet 2023, le syndicat anti-fraude, anti-corruption, justice (SAFAC-J) agissant pour le compte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400707_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la Ville de Paris conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par la SCI Anais 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310746_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

rapport, sont stationnés sur le parc de stationnement du cimetière centre situé rue Denis Cordonnier à Anzin. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303317_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans ces conditions, les conclusions du comité de liaisons biterrois anti-corrida tendant à la suspension de l'arrêté du 26 avril 2023 sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104425_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le désistement de la société Noz Anzin de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102675_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 17 juillet 2021, la SAS Anti Aging Solutions a déposé une nouvelle demande après avoir rectifié le montant du chiffre d'affaires de référence déclaré.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216124_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient que : - l'indemnité complémentaire dite " prime anti-terroriste " est actuellement versée à tous les agents du parquet national antiterroriste où elle est affectée et ce quelle que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303318_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du comité de liaison biterrois anti-corrida.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114088_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Anzar group demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021, par laquelle le directeur général des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114090_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Anzar group demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021, par laquelle le directeur général des finances

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102772_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, gérant de la société Anzar group. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004524_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B et de l'association " collectif Anti-Nuisances Environnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404974_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, le maire de la commune d'Anzin (Nord) demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Anzex, dans l'ordre suivant : - Mme C E ; - M. A B ; - M. F D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205527_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dans ces circonstances, la demande de la commune d'Anzin ne se heurte à aucune contestation sérieuse et revêt également un caractère d'urgence ainsi que d'utilité. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506086_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le syndicat " anti-fraude, anti-corruption, justice " (SAFAC-J), agissant pour le compte de M.

Source officielle

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