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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401216_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune d'Aversan à lui payer la somme de 606,76 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300044_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 25 novembre 2022 par laquelle Mme A B, représentée par Me D'Aversa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205392_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune d'Avensan qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
associé de la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les entreprises SPIE Batignolles Valerian et Averous
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
février 2022, soit le non-démantèlement des poteaux (environ 15) soutenant la maison d'exploitation et les quatre lignes d'élevage couvrant une surface de 3,54 ha de la ferme perlière dans le lagon d'Avera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202798_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 20 juin 2022, la société Ingeco demande au tribunal de condamner la commune d'Avensan à lui payer les factures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300284_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
subdivision des Iles-Sous-le-Vent de la direction de la construction et de l'aménagement a autorisé M. et Mme C à édifier une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section IC n° 6 et ME n° 31 à Avera-commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2023 à 11 h : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la société Averous demande sa mise hors de cause au litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les demandes de mise hors de cause de la compagnie SMABTP et de ses assurés la société Avensia, la société Acoustique & Conseil et la société SRS : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401376_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A conteste la décision par laquelle le maire d'Avensac a mis à sa charge la somme de 300 euros en vue d'acquérir une concession
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200615_20230228
28 février 2023
28 février 2023
relatés dans le procès-verbal n°800/MED/DRM du 14 février 2022, soit le non-démantèlement d'une maison d'exploitation avec ponton, d'une plateforme en béton et de cinq lignes d'élevage dans le lagon d'Avera
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de construire n° 22-402-7/VP/ISLV du 13 février 2023 relatif à des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section IC n° 6 et ME n° 31 (terre Hamoa lot 2B), sise à Avera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
enregistrés le 15 février et le 5 avril 2023, Mme G A, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de nomination de Mme E D en qualité de directrice de l'école Moerai Avera
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B D, représenté par Me D'Aversa, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise médicale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302305_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, demeurant 6 rue de l'averse à Créteil ; 2°) de majorer cette somme des intérêts moratoires et de la capitalisation de ceux-ci ; 3°) de mettre à la charge de la société du Grand Paris la somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302156_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A, représentée par la SELARL Avelia avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601222_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que ce n’est que postérieurement à l’introduction de sa requête et à la communication de celle-ci à la partie averse que les services préfectoraux ont fini par la convoquer pour lui permettre
Source officiellePage 1 sur 5