D E C I D E : Article 1er : La décision du 24 septembre 2021 par laquelle le maire de Dampierre-en-Yvelines a fait opposition à la déclaration préalable de M.

Par un arrêté du 30 décembre 2021, le maire de la commune de Dampierre a fait opposition à cette déclaration préalable.

Cette requête a été communiquée le 27 mars 2023 au foyer logement de Dampierre qui n'a pas présenté d'observations. III.

Cette requête a été communiquée le 27 mars 2023 au foyer logement de Dampierre qui n'a pas présenté d'observations. III.

Cette requête a été communiquée le 27 mars 2023 au foyer logement de Dampierre qui n'a pas présenté d'observations. III.

B et Mme D demandent l'annulation, le maire de Dampierre-en-Yvelines s'est opposé à cette déclaration. 2.

Par suite, la société Taxis Paris Dampierre est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

B versera à la commune de Gargilesse-Dampierre la somme de 1 200 (mille deux cent) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’association Clos et Village de Dampierre-en-Yvelines, M. H..., Mme E..., M. C... et M.

n°2202087 en date du 18 juin 2024 ; 2°) de rejeter la requête des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) " La Gaule du Bas Jura " et " Fraisans Ranchot Dampierre

D B indique que le plan de masse ne fait pas suffisamment apparaître le passage devant subsister, en vertu d'un accord passé avec la commune de Dampierre-Saint-Nicolas, entre sa parcelle et celle de l'office

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Dampierre-sur-Avre et de Mme B, la propriétaire.

Mme B, rédactrice principale de première classe, occupe les fonctions de directrice de la résidence gérée par le SIVU foyer logement de Dampierre depuis le 1er janvier 2012.

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Dumont, représentant les requérants, et de Me Le Baut, représentant la commune de Dampierre-en-Yvelines.

enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme B et D C demandent au tribunal d'annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable DP 02824 21 00002 née du silence gardé par le maire de Dampierre-sur-Avre

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alfred Dornier à Dampierre-sur-Salon, représenté par la SCP Themis avocats

deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas

C... demande au tribunal d’adresser un avertissement au maire de Dampierre-en-Montagne, ou toute autre sanction proportionnée, au regard d’irrégularités ayant affecté les opérations électorales qui se

réclamation tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne

département de la Charente-Maritime pour le recouvrement d'une somme de 3 362 euros correspondant à la location de box et paddock pour ses chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne