de l’Etat le versement à Me Dantec de la somme de 800 euros.

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 prise par le conseil de discipline du lycée Félix Le Dantec

C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a suspendu sa participation

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Dantec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Trébeurden a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) AFM Bretagne un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de 8 lots sur une parcelle cadastrée AC 965 située rue Félix Le Dantec

B A, représenté par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif présenté le 16 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

A B, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 17 décembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec

Par deux mémoires, enregistrés le 13 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Le Dantec, demande à titre principal de rejeter la requête présentée par Mme B, à titre subsidiaire de surseoir à statuer

A B, représenté par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire d'Erquy le 14 décembre 2021, ainsi

C A et Mme D A, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Lancieux a accordé un permis de construire et de démolir à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Écureuils, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des 26 février et 8 mai 2023, nées du silence de la commune de Châteaugiron sur sa demande de

Chevaldonnet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, représentant M.

A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au

A..., représentée par Me Dantec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune d’Hazebrouck à lui verser

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2022, l'association La Vallée des Saints, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'obligation

B C, représentés par Me Marie Le Dantec, du cabinet Kastel Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé la décision