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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dembélé aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 3 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant Bira Dembele n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206551_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D C, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une reconstruction après
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Derbel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401691_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Dembeni-Mamoudzou (CADEMA) et à titre subsidiaire au rejet de la demande de majoration de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006882_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le désistement de la société Etablissements Guy Demarle est pure et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204067_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 14 mai 2020, la commune de Dembéni a confié à la SARL MCTP l'exécution du lot n°1 " terrassement et démolition " d'un marché public de travaux passé pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302263_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Dembéni qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201419_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2022 et le 17 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301262_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A... demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le maire de Dembeni l’a licencié en cours de stage à compter du 4 février 2022 ; - d’enjoindre à la commune de Dembeni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après avoir exercé ses fonctions d'adjoint technique territorial stagiaire auprès de la commune de Dembéni lors des années 2021 et 2022, M.
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2400787_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Une mise en demeure a été adressée le 6 septembre 2024 au président de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400666_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
AM n°280, située 11 rue d’Europe, Tsararano, qu’il occupe illégalement ; 2°) d’enjoindre au maire de Démbéni de procéder, à son profit, à la régularisation foncière de la parcelle.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100833_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 17 septembre 2021 au maire de Dembéni qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500556_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
une autorisation d’occupation de la parcelle cadastrée AH 433 située à Dembéni ; 2°) d’annuler les délibérations du conseil municipal de Dembéni relatives à l’attribution des parcelles du lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400985_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
représenté par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Dembéni
Source officielle3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
décibels.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202757_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un courrier du 10 février 2023 la commune de Dembéni a été mise en demeure de produire des observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600367_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
, dont seul l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler
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dembele, Mamady
02/07/2026
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Dembélé, Mamady
01/07/2026
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Dembele, Fabala
30/06/2026
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DEMBELE, Oumar
23/06/2026
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DEMBELE, Sekou
19/06/2026
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