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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401199_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la société Autocars Delcourt maintient sa demande au titre des frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503273_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Agglo ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Saint Lô Agglo la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La SAS Tusa-Delcourt
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
F... en 2003 et non 2023 comme le prétend la société Tusa-Delcourt. En outre, si le profil Linkedin de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503357_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le syndicat des copropriétaires le Prieuré, représenté par Me Kouji-Decourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100622_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SARL LH un permis de démolir des immeubles situés aux 3, 5 et 9, boulevard de la Liberté et aux 5 et 7 rue Descartes
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2400590_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la société Decourbe.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402443_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la société Decourbe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, au syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 2, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, au syndicat
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2303972_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Delicourt Energies est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111279_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'université Paris-Cité, venant aux droits de l'université Paris Descartes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300124_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Une note en délibéré a été présentée le 21 août 2023 par le collège René Descartes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022 , le président de l'université Paris-Descartes conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le Collège Denecourt à Bois-le-Roi conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301823_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E C est élève en troisième au collège Denecourt à Bois-le-roi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410701_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Decourbe est transmis au tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101788_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'autoriser à procéder à cette consultation et à cette désoccultation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329387_20240214
14 février 2024
14 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Decourbe est transmis au tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1922788_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021 la présidente de l'Université de Paris, venant aux droits de l'Université Paris-Descartes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304664_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Descartes, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A....
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