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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2111279_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'université Paris-Cité, venant aux droits de l'université Paris Descartes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300124_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Une note en délibéré a été présentée le 21 août 2023 par le collège René Descartes.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 octobre 2021 et 23 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) DESCASSETTE, représentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022 , le président de l'université Paris-Descartes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par le présent recours, Mme C, nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets, demande l'annulation des arrêtés des 25 novembre 2021 et 7 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
stationnement ; - le projet méconnaît le règlement du site patrimonial remarquable, notamment son article 1.1.1 applicable à l'aire AP1 en ce qu'il n'y aura pas de clôture le long de l'impasse Desmarets
Source officielle1ère chambre
DTA_2301891_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme Nadège Desmaretz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 30 août 2023, par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Deméret, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1922788_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021 la présidente de l'Université de Paris, venant aux droits de l'Université Paris-Descartes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304664_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Descartes, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509964_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... du logement communal situé 21 rue Descartes à Faulquemont, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a procédé à la rescolarisation de B Abdou Prud'homme-Diallo au collège René Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506476_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2025 par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102410_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles hors classe occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à La Rochelle (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203958_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Saint-Doulchard représentée par Me Demaret demande au tribunal de donner acte du désistement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301948_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière GSMW est propriétaire de la parcelle cadastrée D43 située au 9, avenue Descartes à Limeil-Brévannes, acquise par acte notarié en date du 6 juillet 1992.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603572_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2026, la SCA AGRIAL, représentée par son gérant en exercice et par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours AlterPACES de l'université Paris Descartes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201600_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Descartes
Source officiellePage 1 sur 13