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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Druck Chemie n'est pas fondé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008192_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par la SCP Melka-Prigent-Drusch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de cesser immédiatement son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303327_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Elle soutient que : - elle est crédit-preneur d'un terrain cadastré section ET n°0266, n°0449, n°0452, n°0453 et n°0491 situé 41 et 43 route de la Drèche sur le territoire de la commune d'Albi ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le Haut conseil du commissariat aux comptes, représenté par la scp Melka-Prigent-Drusch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206191_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) des Savoie représentée par Me Drache, demande au Tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206192_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) des Savoie représentée par Me Drache, demande au Tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L G, représenté par Me Drache, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants solidairement en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003272_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - elle a été victime le 14 janvier 2019 d'un accident de la voie publique à la suite d'une chute au niveau du n° 133 route de la Drêche à Albi (81000), RD 90 ; - sa chute est liée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203109_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2022, le 5 juin 2023 et le 15 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Drache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Saint-André-de-Boëge représentée par Me Drache, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000060_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2020, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération représentée par Me Drache conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20250225
25 février 2025
25 février 2025
F B, représenté par Me Drache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC07405020B0013 du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Burdignin a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Brison-Saint-Innocent représentée par Me Drache, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908454_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2020, la commune de Sciez, représentée par Me Drache, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200893_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2019 et était également employé à hauteur de 24 heures par l'association Guya'Kite, porteuse du projet, son complément de salaire au sein de l'association étant pris en charge par l'ARS Guyane et la DRJSCS
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 30 mai 2022, et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, la société Mark § Spencer France Limited, représentée par la société d’avocats Melka-Prigent-Drusch
Source officielle7ème chambre
DTA_2202172_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
anesthésiste en France, dont la délivrance lui a été refusée par une décision du 5 novembre 2018 par laquelle le directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319125_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, la H2A, succédant au H3C dans ses droits et obligations, représentée par la SCP Melka-Prigent-Drusch, conclut au rejet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
fourniture et la livraison de supports occasionnels Calypso souples et des prestations de pré-personnalisation associées conclu par le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres, la société Nagels Druck
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a déposé un dossier auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Paris (DRJSCS) en vue de l’obtention du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation
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