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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103069_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Ducoin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306610_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2023, la société l'Atelier de Ricou, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202203_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307855_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

novembre 2022 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé de prendre acte des modifications apportées par l'ASA du canal de Gap au dispositif de mesure du débit réservé de la prise d'eau des Ricous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305464_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de statuer sur sa demande de régularisation du dispositif de mesure du débit réservé à la prise d'eau des Ricoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307850_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de prendre acte des modifications apportées au dispositif de mesure du débit réservé de la prise d'eau des Ricoux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501074_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Riou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet du Var de clôture, de refus d’enregistrer, de refus d’instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202577_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le matériel et le logiciel de sauvegarde ont été conçus par la société Wooxo, partenaire de la SAS Ricoh France.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221820_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la SAS Ricoh France a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la société Ricoh France ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1811561_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une réclamation du 13 juillet 2018, la société Ricoh France a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205326_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d'eau des Ricous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910574_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Ricoh France ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402902_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E..., représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212464_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 8 juin 2022 et le 17 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Ducoin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2005408_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducoin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205499_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302177_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Me Ducoin conclut en outre à l'admission de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1913384_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Ricoh Imaging Europe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205824_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle

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