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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300393_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistré les 29 mars et le 7 avril 2023, la SCEA Vignobles Ducourt déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305157_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sous astreinte, à lui verser des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 août 2024, la société SOGEFI, ayant pour avocat Me Dugourd, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005220_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Dufort ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503611_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par le cabinet Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203392_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301373_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dufaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DUFOUR Julien, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500683_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A Dufour demande au tribunal de procéder à l'arbitrage et à la vérification des affaires n° 24 du conseil municipal de La
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503556_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401460_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B et l'association costarmoricaine d'accompagnement et de protection des Côtes d'Armor (ACAP 22), représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Gervaise Dubourg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de La Roche-Bernard refusant de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la maire de Millery a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200300_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au 4 rue Amédée Dufourg à Anglet.
Source officiellePage 1 sur 61
DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
17/07/2022
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DUFFMODS, DUFFOURD, Rémi, Alexis
04/06/2021
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
06/03/2016
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CAMPING LE VERGER, DUFFOURD, PARIS, Aimée, Raymonde, Florian
Fonds reçu en héritage.
16/08/2015
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FASHION JOY, DUFFOURD, Cécile, NACCACHE
05/07/2015
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