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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400498_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par arrêté du 25 août 2023, le maire de Duclair a instauré " un périmètre de sécurité interdit au public " au droit de la parcelle cadastrée AR0072 602, route de Rouen à Duclair, s'étendant sur une distance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204139_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Article 2 : La commune de Duclair versera une somme globale de 1 000 euros à M. B et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, et des mémoires, enregistrés le 13 février 2025 et le 4 mars 2025, l'Union locale CGT le Trait-Duclair demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211466_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ainsi, Mme Dulais n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 5 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008032_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Duplaine, demande au tribunal de sursoir à statuer sur ses demandes indemnitaires, rejetées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209927_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Duplan, premier conseiller ; - Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, P.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209972_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Duplan, premier conseiller ; - Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 202Le président-rapporteur, P.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201798_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duprat, durant le trajet de retour du lycée au domicile, le vendredi soir.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100213_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 21 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Duprat Frères et la société civile immobilière (SCI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402129_20240808
8 août 2024
8 août 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Duplantier d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002979_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 1904423 du 4 août 2020 par lequel, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 20 septembre 2019 portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306129_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023 sous le N° 2306129 Mme B A, représentée par Me Jean-Vincent Duprat, a déposé une requête par voie postale aux termes de laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400854_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401598_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Duplantier une somme de 1 000 euros dans les conditions prévues par l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300366_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... représentée par Me Duplessis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le directeur de l’EHPAD Mille sourires de Cunlhat a rompu sa période d’essai ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2202844_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404766_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101181_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Frères a eu pour objectif de faire baisser le prix d'acquisition de la parcelle en cause, la situation d'urgence de la société Duprat étant connue, eu égard à l'éviction dont elle faisait l'objet sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203724_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2305217_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal :
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