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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309753_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l'ESPL déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315303_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l'ESPL déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2225915_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401051_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 22 juillet 2024 et le 20 mai 2025, la société Espa, représentée par Me Darricau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103676_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre en vue du recouvrement de la somme de 3 763,20 euros au titre de la fourniture et l'installation d'une licence ESPA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307597_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101100_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102607_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AL... domicilié Brachy – Esplas de Serou (09420) ; M. G... AL... domicilié Saint Michel Lecluse Et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; M. Q...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326944_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407256_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les pièces des dossiers.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419884_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
W EY domicilié Brachy à Esplas de Serou (09420) ; * M. X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M.
Source officielle