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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505455_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la société Aubin, la société GDRF a dû effectuer des travaux de sécurisation autour d'un poste de distribution publique de gaz situé sur le domaine public à l'angle de la rue de l'Alma et de la rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310159_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Guérin a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Ernest Guérin de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Ernest Guérin la somme de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que l'EHPAD Ernest Guérin fait grief à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914055_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 14 octobre 2019 la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
parcelle cadastrée AT 203, située au 10-14, rue Ernest Renan à Colombes, aux fins de construction.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002445_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804535_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203642_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) d'ordonner en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au proviseur du Lycée Ernest Hemingway de procéder sans délai à l'affichage des listes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113604_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
AT 203, AT 245 et AT 246 situées au 14, rue Ernest Renan à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301648_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de réhabilitation de Clos et Couvert du bâtiment à sheds de l'ancien îlot Thorel situé 8 place Ernest
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100415_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour deux appartements sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
2024, la commune de la Ciotat demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de dresser un constat de la dangerosité d'une grue présente sur le chantier " Premières Loges " situé 27 rue Ernest
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été hébergé, compter du 14 mai 2012, au sein de l'institut médico-éducatif (IME) Ernest Janiot à Denain, géré par l'association familiale des Papillons Blancs.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504264_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1, de lui attribuer un poste d’enseignante au sein du lycée Ernest Hemingway à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305153_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305105_20230831
31 août 2023
31 août 2023
M K et de tous occupants de leur chef du terrain qu'ils occupent situé 8 rue Ernest Dufer à Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M. AG AC, à Mme AH AI, à M. AF AC, à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux l’a mise en demeure, au nom de l’Etat, d’interrompre les travaux entrepris dans le local commercial sis 33 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C A, Mme D A et à tous autres occupants sans titre de quitter sans délai le domaine public appartenant à la commune de Toulouse, situé au 14 rue Ernest Renan à Toulouse (31200) ; 2°) de l'autoriser,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210255_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commune d’Issy-les-Moulineaux s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 92040220108 qu’elle a déposée en vue de la modification de la façade d’un commerce sis 33 rue Ernest
Source officiellePage 1 sur 18