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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'ESSEC " Programme Grande Ecole " ; 2°) d'enjoindre au groupe ESSEC de déclarer recevable sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de l'ESSEC " Programme Grande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Esen Resto, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(ASSOCIATION GROUPE ESSEC) d’autoriser le dépôt de sa thèse finalisée en vue de sa diplomation, pour une instruction équitable et juste de sa demande de renouvellement ; d’enjoindre à l’ESSEC Business
Source officielle7ème chambre
DTA_2108177_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par la société Eser Constructions n'est pas fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2201689_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cadastrée section AW n° 139 à Essey-lès-Nancy, dont un lot à bâtir ouvrant sur le chemin de Mouzimpré, formant une impasse.
Source officielleChambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune d'Essey-lès-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2300240_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la commune d'Essey-lès-Nancy a mis un terme aux engagements de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522387_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
attendant qu’il soit statué au fond ; 3°) de mettre à la charge de l’ESSEC les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 6 octobre 2020, la société ESER a formé à l'encontre de cet arrêté un recours gracieux, rejeté par une décision implicite née le 8 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, expert, souscrit à la demande d'extension aux sociétés SMAC, ESSEMES Services, EIC et à l'entreprise Gunes Tahsin en ajoutant la société DM Bardage également sous-traitante de la SMAC.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401425_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société La Halle au Sommeil, représentée par Me Duchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire d'Essey-lès-Nancy
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401835_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 19 juin 2024, le 3 juillet 2024 et le 5 août 2024, la commune d’Essey-lès-Nancy, représentée par Me Lebon, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301538_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a rejeté sa demande de changement de la filière administrative à la filière sociale ; 2°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale ou à la commune d’Essey-lès-Nancy, à titre principal, de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
a été engagée et qui sollicite un report de la clôture d'instruction au 30 mai 2025 ; - et les observations de Me Compte, représentant les sociétés " SNCF Réseau ", " SNCF Immobilier " et " Esset
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La société La Halle au Sommeil exploite un commerce de vente de produits pour le lit, dont le siège est situé au 18 rue des Tarbes à Essey-lès-Nancy (54).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304369_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'usage à l'encontre de la mesure d'expertise et demandent la mise hors de la cause de la société Esset Property Management.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203781_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Piazzesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er juin 2022 du silence gardé par la société Esset Property Management, prise en qualité de mandataire de la société SNCF Immobilier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société ESE France, fait valoir que le SINNOVAL a mal analysé son offre, pourtant claire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Analyse des conditions de freinage en situation de perte d'adhérence de l'essieu arrière " : 8.
Source officiellePage 1 sur 19