Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301149_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300731_20230828
28 août 2023
28 août 2023
le versement à Me Fabiani d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500879_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400830_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Fabiani précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503904_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Fabiani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301330_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, représenté par Me Fabiani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501611_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sollicite " l'indulgence " du tribunal afin de bénéficier de l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un logement sis 6, rue Fabian
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400810_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500880_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500877_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301329_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, - les observations de Me Fabiani, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300717_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202488_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux enregistré par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202829_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL Fanfani de retirer sans délai les enrochements réalisés sur le domaine public maritime au lieu-dit " la poulette " à Agon-Coutainville.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503873_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, substitué par Me Msika, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301619_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORDONNE Article 1er : L'exécution du permis de construire tacite accordé par le maire de Conca à la SARL SCCV Fagiano est suspendue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204607_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fabbiani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 1 sur 107