Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il est réfugié en France.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Monsieur B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

Sa demande a été rejetée le 30 décembre 2021 au motif que " Monsieur est naturalisé ". M.

justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse récupérer le titre de séjour valable du 22 septembre 2022 au 21 septembre 2023, fabriqué

A B, ressortissant haïtien, né le 08 octobre 1995 à Haïti, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de père de trois enfants français mineurs.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bayonne, à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Osa Olivier Soupre Architecte, à Fabrice Delettre, à la société à

: 1°) de suspendre l'arrêté du 20 janvier 2024 du préfet de l'Essonne, en tant que cet arrêté lui refuse le renouvellement de son titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article L. 413-2 du même code : " L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus

A D, ressortissant jordanien né le 1er mai 1966, qui déclare être entré sur le territoire français le 16 août 2001, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France sur le fondement des dispositions

de ses liens en France ne sont pas établis, qu'il ne justifie pas d'une vie commune avec sa compagne, ni même subvenir aux besoins de son enfant français mineur né de cette relation et qu'il n'a jamais

d'une interdiction de retour sur le territoire français (). ".

En tout état de cause, si le requérant réside en France depuis l’année 2008, il est constant que sa femme et ses enfants résident en Mauritanie. Par suite, M.

Monsieur B A est entré en France le 22 août 2017 muni d'un passeport vietnamien en cours de validité et d'un titre de séjour tchèque portant la mention " résidence permanente " valable jusqu'au 23 septembre

Le 22 septembre 2017, il est de nouveau entré sur le territoire français pour solliciter l'asile.

Il en a sollicité le renouvellement mais, par un arrêté en date du 31 mai 2017, le préfet du Nord a rejeté cette demande et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français.

Me Rapoport, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, sous 48 heures, à la mise en fabrication

sur le territoire français.

France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.

Monsieur E a fait valoir ses arguments en réponse en remplissant un formulaire le 23 février 2023 dans lequel il soutient notamment qu'il ignorait son obligation de présence sur le territoire français

Monsieur E a fait valoir ses arguments en réponse en remplissant un formulaire le 23 février 2023 dans lequel il soutient notamment qu'il ignorait son obligation de présence sur le territoire français