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184 résultats pour « Farraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202418_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

droits de leur fille E C, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Farah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200807_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le désistement d'instance de la SAS AART Farah Architectes Associés et de la SAS Artelia de l'ensemble de leurs demandes est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207420_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Farah

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204134_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient que l'immeuble en cause, dont la SCI Farat est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300939_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme C B, représentée par Me Faraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La requête a été communiquée aux sociétés Graph Architectes, Collect Architectes et Farasse Fluides qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204478_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

mesures nécessaires afin que le maire de Saint-Cyprien lui adresse, dans les plus brefs délais, un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée A -726 et A-724, située au lieu-dit Viregogue- La Faravie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001323_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par deux requêtes, enregistrées le 26 janvier 2017 sous les numéros 1700237 et 1700238, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2018 et 3 mars 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Othman-Farah

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2114499_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cordrie, - les observations de Me Faraj, représentant M. B, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207413_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme A est l'associée unique de l'EURL Farrah, qui exploite un salon de coiffure et d'esthétique à Drancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'association Familles K pour la Résidence Accompagnée (FARA), Mme L H, M. F D, Mme I J, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200345_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao " au profit du " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC/B3C/Atelier FARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511694_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5, le 19 et le 20 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215029_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306948_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208521_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200344_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao " au profit du " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC/B3C/Atelier FARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300845_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration fiscale de considérer que sa résidence principale est située au 58 Lotissement Farraux, Petit Pérou 97139 aux Abymes

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

CHAZ AND FARRAZ

SIREN 523637932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tenements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

23/07/2010

Voir →