Vu la procédure suivante : La SARL Cannon Immobilière, représentée par Me Ferouelle, a proposé au tribunal dans la requête n° 2403010 enregistrée le 10 septembre 2024 d’engager une médiation dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sterenn Aménagement, représentée par Me Ferouelle de la SELARL Altana

C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société Syngenta production France SAS, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° UBDEO/ERA

C..., représenté par Me Ferouelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire d’Antony a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune du Fenouiller au même titre.

Article 2 : Les conclusions du CCAS du Fenouiller présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal. M.

Gualandi, rapporteur public ; - les observations de Me Kerjean Gauducheau, pour la société Fanny Fenouil. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède et des dispositions précitées que la requête de la société Fanny Fenouil doit être transmise au tribunal administratif de Paris.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, M. et Mme B et D A C, représentés par Me De Lespinay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Le Fenouiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la société civile immobilière les bords du lac, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

d'ordonner la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude l'a informé de l'affectation de sa fille A au lycée Ernest Ferroul

Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

Par une délibération du 14 novembre 2016, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2023 et 14 novembre 2024, la société civile immobilière SCI BARBARIE, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Matel, représentant M. et Mme C, et E, F, représentant la commune de Férel. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Ferouelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution