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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204217_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Batix 73 et Budohen Firma Ogolnobudowlana est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901093_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société Firma I Garantia Centre Assistit de Disseny SL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Fimas ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
société Sogea Sud Bâtiment, venant aux droits de la société SM Entreprise, et la société François Fondeville, représentées par la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407955_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentés par Mes Goulard et Fiamma, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, à laquelle ils ont été assujettis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Castera, représentant la société Dubois, - et les observations de la société Firma, représentée par Me Fleury.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme D C représentée par Me Fima, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de réévaluer et
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B d'une demande d'extension du périmètre des opérations d'expertise, a déclaré ces opérations communes à la SELARL Firma, représentant la SARL d'Architecture JC Gaussens et JP Phuc, à la société Entreprise
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la SAS Syntea, désormais prise en la personne de son mandataire judiciaire, la Selarl Firma, représentée par la Selas Cazamajour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512774_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représenté par Me Fima, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207041_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D E, représenté par Me Fima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307126_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D B, représenté par Me Fima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
Firma Hans Bühler KGc/Finanzamt de Graz-Stadt
DTA_2000507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
bénéfice de la mesure de simplification prévue par le II de l'article 258 D du même code ; - conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, en particulier la décision Firma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400102_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fima, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306250_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Fima, qui substitue Me Puigrenier, et qui précise à l'audience le montant de la somme réclamée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401379_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Fima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2204868_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Fima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la présidente
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2211070_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Fima demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte en date du 2 décembre 2022 émise à son encontre par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a conclu, à l'issue de sa formation professionnelle, un contrat unique d'insertion à temps partiel avec la société SAS FIMAX pour un emploi dans un supermarché, dont l'exécution a été suspendue à la
Source officiellePage 1 sur 3