Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301534_20250829
29 août 2025
29 août 2025
le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200135_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de cette indemnité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Florent le versement d’une somme de 4 620 euros sur le fondement du L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201528_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’EHPAD « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
que, par voie de conséquence et en tout état de cause, les conclusions tendant au remboursement de sommes non versées et celles tendant au versement d'intérêts moratoires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001488_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G E et Mme H D, agissant en leur qualité d'héritiers de Florent E, représentés A Me Robert, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Corrèze à leur verser la somme de 1 850 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2002855_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à Me Florent de la somme de 1 080 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300432_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé, par lettre du 3 mars 2023, au maire de la commune de Strasbourg la mise en sommeil des cloches de l’église Saint-Florent entre 22h et 7h du matin.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2103351_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B à compter de son embauche en qualité de fraiseur dans l'usine de Saint-Florent-sur-Auzonnet le 25 octobre 1976.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300433_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Le Florence tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204365_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
novembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officiellePage 1 sur 62
LES VERGERS DE SAINT FLORENT DES BOIS
03/07/2026
Voir →
VERGEROLLE, Henry, Florent
26/02/2025
Voir →
LES VERGERS DE SAINT FLORENT DES BOIS
19/11/2024
Voir →
LES VERGERS DE SAINT FLORENT DES BOIS
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
26/05/2023
Voir →
LES VERGERS DE SAINT FLORENT DES BOIS
22/02/2023
Voir →