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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403011_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C à l'encontre de la décision initiale a rejeté sa demande de formation ou d'insertion professionnelle et l'a orienté vers le marché du travail. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303351_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Carlhian, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public formation et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403977_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’état exécutoire émis à son encontre le 8 juillet 2021 par l’agent comptable du groupement d’intérêt public pour la formation et l’insertion professionnelles de l’académie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217288_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées rejetant sa demande de formation ou d'insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301025_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et de l'insertion professionnelle. (…) » . 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
- la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée lui fait perdre le bénéfice de ressources vitales, risque d’interrompre ses soins médicaux, remet en cause son projet de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601129_20260204
4 février 2026
4 février 2026
a été régulièrement enregistrée et qu’elle est en cours d’instruction ; cette situation porte atteinte à sa vie familiale et à son projet parental : en outre, elle la prive de toute possibilité de formation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515373_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est établie, la formation qu’il souhaite suivre débutant le 8 décembre 2025 ; son insertion professionnelle et ses capacités à subvenir aux besoins de sa famille sont compromises
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218162_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, professeur certifié de sciences industrielles de l'ingénieur, option ingénierie mécanique, a été affecté en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301941_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
supplétives de statut civil de droit local et assimilés, à hauteur de 15 000 euros au titre de dépenses de formation ou d’insertion professionnelle.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A la suite de ces signalements et malgré l'organisation, le 13 avril 2021, d'un rendez-vous au cours duquel le directeur de la formation, de l'insertion professionnelle et de la vie étudiante de Sorbonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208301_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
formation ou d'insertion professionnelle, à compter de l'interruption de ses études en juillet 2021 et jusqu'à l'édiction de la décision en litige.
Source officielle10ème chambre
DTA_2107937_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, professeur de lycée professionnel de classe normale en génie mécanique qui était affecté au lycée professionnel de Narcé à Brain sur l'Authion (Maine-et-Loire), exerçait ses fonctions au centre de formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307584_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
charge comportant l'accès à une solution de logement adaptée, de prise en charge de ses besoins alimentaires et sanitaires ainsi qu'un suivi éducatif afin de lui permettre de poursuivre son projet de formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105006_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
est d'apporter une aide de solidarité aux personnes qui entrent dans son champ d'application, afin de prendre en charge des dépenses ayant un caractère essentiel dans les domaines du logement, de la formation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512323_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’un document de séjour valide, ce changement de statut ne peut être légalement opéré, ce qui fait obstacle au contrat d’alternance envisagé et compromet gravement la poursuite de son parcours de formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113213_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille en France, n'a pas noué dans ce pays des attaches personnelles anciennes, intenses et stables et se trouvait, malgré ses efforts de formation
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400715_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B a bénéficié d'une rémunération au titre de sa formation " conseil insertion professionnelle " du 1er décembre 2022 au 12 septembre 2023 d'un montant de 2 009,82 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311095_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
dépourvu de titre de séjour, soit dans une situation de très grande précarité sociale, administrative et économique ; cette cessation de prise en charge empêche toute poursuite dans son parcours de formation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305570_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
insuffisamment motivées ; . elles sont entachées d'un vice de procédure, faute de saisine de la commission prévue par l'article 1.3 de la circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation
Source officiellePage 1 sur 2211