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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQc/Land Berlin
DTA_2001682_20220929
29 septembre 2022
commune, au titre de la campagne 2018.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 13 août 2024, une déclaration préalable de travaux n° DP 0061 5524 V0215 en vue de l'implantation, au 17 avenue des Frères
2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
Sur la recevabilité des conclusions tendant à accorder des dommages et intérêts ou à condamner une partie à rembourser des frais de campagne : 2.
6ème Chambre
DTA_2203503_20240503
3 mai 2024
Mme G B a sollicité le bénéfice des aides découplées au titre des campagnes 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
7ème chambre
DTA_2000189_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Campanella a été créée le 30 mars 2012 entre quatre frères et sœurs qui ont apporté à la société la pleine propriété d'une maison d'habitation avec garage située
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.
8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Fréger-Kneppert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201349_20260507
7 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la société Free Mobile tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2103849_20240315
15 mars 2024
l'été, la liste des intervenants, dont un doctorant qui bénéficie déjà d'une autorisation de recherches sur le site du Mont Bego et indique également que l'IPH assumera l'intégralité des coûts de la campagne
DTA_2100949_20230720
20 juillet 2023
la décision du 12 avril 2021 est insuffisamment motivée ; - elle a la qualité d'exploitante et est bénéficiaire d'un bail et d'une promesse de reprise sur les terres qui appartenaient à son défunt frère
6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne
8e Section - MESD
DTA_2429823_20241112
12 novembre 2024
Elle dit s'être elle-même engagée en 2015 au sein de ce parti en faisant des actions de porte-à-porte et en collant des affiches pendant la campagne de 2024.
2ème chambre
DTA_2400373_20250102
2 janvier 2025
Elle concerne un périmètre et une période compris dans la campagne de chasse ouverte par l'arrêté du 17 mai 2023.
DTA_2300375_20250102
Elles concernent un périmètre et des périodes compris dans la campagne de chasse ouverte par l'arrêté du 16 mai 2022 et fixent des limitations quantitatives s'agissant des cervidés.
1ère Chambre
DTA_2200301_20240205
5 février 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H) (2009) ; - l’arrêté du 13 novembre 2010 relatif à la campagne
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
I E, victimes indirectes, en réparation du préjudice que leur a causé la vaccination par le vaccin Pandemrix de leur fils et frère Hugo E ; 3°) à titre subsidiaire, et avant dire droit, de désigner un
DTA_2100193_20230720
B A demande au tribunal d'annuler les deux décisions du 11 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Aube a rejeté partiellement les demandes d'aide aux surfaces qu'elle avait présentées pour la campagne
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301260_20230811
11 août 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire doit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Couzeix et la SAS Free mobile.
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 de la préfète d'Indre-et-Loire modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
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