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381 résultats pour « Françoise MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405196_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400215_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405246_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Lamlih, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504501_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306917_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500571_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500570_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La requête a été communiquée à la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505082_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506299_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400240_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B qui est en contact et collabore avec les services de renseignement français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405224_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi que le guide du demandeur d'asile, documents rédigés en langue française qu'elle a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204296_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il a épousé une ressortissante française, le 21 juillet 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206585_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202950_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305527_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405233_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405240_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

et père d'un enfant français mineur résidant en France. 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408292_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B, qui se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, a été uniquement admis au séjour en tant qu'étudiant.

Source officielle

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