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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301956_20231218

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de La Gaude sur sa demande du 22 décembre 2022 tendant à l'implantation

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2104229_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2102040_20231012

Administratif

12 octobre 2023

C B et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2103952_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2200544_20240425

Administratif

25 avril 2024

B A et au garde des Sceaux ministre de la justice.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2202454_20231012

Administratif

12 octobre 2023

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2022, le 7 octobre 2022 et le 5 mars 2023, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203066_20220708

Administratif

8 juillet 2022

, le maire de la commune de Saint-Jeannet souhaite recueillir l'avis favorable de la commune de La Gaude, afin d'obtenir une prise en charge des frais de scolarisation par la commune de La Gaude.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2200663_20240517

Administratif

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303230_20230824

Administratif

24 août 2023

B C A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 24 août 2023.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2005216_20240606

Administratif

6 juin 2024

Par un arrêté du 29 juillet 2020, le maire de la commune de La Gaude a refusé de délivrer à M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202970_20220829

Administratif

29 août 2022

Copie en sera adressée pour information au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 29 août 2022.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2300796_20240423

Administratif

23 avril 2024

Par les requêtes susvisées, il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2023 ensemble les décisions implicites de rejet en date du 13 avril 2023 nées du silence gardé par le préfet

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2202436_20240318

Administratif

18 mars 2024

B A et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2102547_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B A et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2101016_20231130

Administratif

30 novembre 2023

pour chacun des centres de secours de Chartres et de Dreux ; 2°) d'enjoindre au SDIS 28 de procéder à la désignation des officiers de garde pour chacune des équipes de garde des centres de secours

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2203690_20231222

Administratif

22 décembre 2023

B C, représenté par Me Beguide, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret sur sa demande de regroupement familial en date du 2 septembre

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2302407_20240423

Administratif

23 avril 2024

demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2004366_20230328

Administratif

28 mars 2023

Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203614_20240506

Administratif