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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2300290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En octobre 2022, la SCEV Domaine François Gaunoux a remplacé cette inscription par une nouvelle inscription : " MEURSAULT CLOS DES MEIX CHAVAUX - Monopole 3 hectares 47 - DOMAINE FRANCOIS GAUNOUX - www.gaunoux.com
Source officielle2ème chambre
DTA_2200646_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la SCI Les Gambeurs demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, l'association de défense de la Vallée du Gambon demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°DDPP-21-105 pris par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603754_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’un de ses fils vit de façon isolée à Gabou Gobela, dans la zone de Kayes au Mali, en proie à une situation de violence, que le délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305833_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gastou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401476_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Hôpital privé Saint-Gabriel, représentée par Me Gabour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleFormation à 3 juges des référés
DTA_2217840_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C B et Mme D B, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204727_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la faculté de médecine de Brest, sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300308_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Gabour, d'une requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision de limitation des soins en
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme F est propriétaire d'une maison d'habitation de 156 m² située au 55, rue Gambon sur la parcelle cadastrée section IN n° 66 à D (18000).
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
maison d'habitation lui appartenant, la construction d'un garage attenant à cette maison et l'agrandissement de la terrasse, sur les parcelles cadastrées section AO n° 181 et 183, situées 74 chemin du Gascou
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entendu : - les observations de l’association APEI Kerchêne le Fourniller, représentée par Me Ortial, qui reprend oralement, en les précisant, ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Gabour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 à 23h58, Mme D A, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206258_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A J, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301854_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour des appartements dont il est propriétaire, situés 29 rue Gambon
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300029_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A J, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206440_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A K, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507896_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Gaubil, doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 7 mai 2025 pour un montant de 1 377,50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524803_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Garbout, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePage 1 sur 3