CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 045 résultats pour « Gilles-Eric »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes " du 16 mars 2019 et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400552_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 11 juin 2024, le SIVU de l’EIMD Erik Satie de Pont-de-l’Arche, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305570_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gille, juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310086_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110112_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204950_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Gille, juge des référés, - et les observations de Me Salen pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109034_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200363_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Galifi pour l'Hôpital du Gier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401031_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gille, - et les observations de Me Stadler pour Mme B. Une note en délibéré a été produite pour Mme B le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2000606_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

les rôles de la commune de Toulouse, à raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304265_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Denis pour la commune de Simandres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206333_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Adja Oke pour M. A, ainsi que celles de Me Rey pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402305_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Hakes pour M. B, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201121_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206459_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Allala pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202204_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201870_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200139_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206774_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Hassid pour M. B.

Source officielle

Page 1 sur 453

Suivant →