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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2111950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C B, représenté par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102939_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Baylac, avocat, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la société GSL à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400058_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le désistement de l'EARL Ecurie GSL Trotting est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200092_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021, confirmant une décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, la requête présentée par la SAS GSE n'a été enregistrée au greffe que le 17 juillet 2022, soit après l'expiration du délai du recours contentieux de deux mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101140_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur l'appel en garantie de la société GSE bureautique : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que la mise en cause de la SMABTP est utile en qualité d'assureur de la société GSE Intégration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... et les observations de Me Loyer représentant la société Goron-GSL. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prescrites le 4 mai 2022 soient menées à son contradictoire mais sollicite toutefois la mise en cause de la SARL Forestae, qui a procédé à l'installation des panneaux photovoltaïques, et à la société GSE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204804_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que des liens de dépendance unissent les sociétés étrangères GSLS et GSGNA avec la société Engie dont elles sont des filiales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013314_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 mars 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500060_20250804
4 août 2025
4 août 2025
, représentées par Me Hequet, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune d'Entraigues sur la Sorgue a délivré un permis d'aménager à la société GSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et doit désormais rembourser les personnes qui l'ont aidée ; - le refus de restituer ses différentes autorisations met en péril son activité professionnelle en tant que salarié de la société Ecurie GSL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206778_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Gsell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
familiales et doit désormais rembourser les personnes qui l'ont aidée ; - le refus de restituer ses différentes autorisations met en péril son activité professionnelle et celle de sa société Ecurie GSL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104195_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société GSCL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 7 novembre 2022, la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, représentée par Me Gsell, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208671_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Gsell, demandent à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine des préjudices subis par leur propriété, située au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206954_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F E, représenté par Me Olivier Gsell, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices subis par sa mère, Mme G E suite à sa prise en charge
Source officiellePage 1 sur 2