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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205027_20240123
23 janvier 2024
BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, de la relance et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
5ème chambre
DTA_2305934_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2204152_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2204896_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500505_20250130
30 janvier 2025
A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400792_20241118
18 novembre 2024
représentée par la société d'Avocats TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'elle a acquittée au titre de l'établissement situé 22 rue Guillaume
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
B... a signalé aux services du rectorat le 11 juillet 2024 le déménagement prochain de la famille à Bois-Guillaume et leur a demandé une affectation à proximité de ce domicile. Le 29 août 2024, M.
DTA_2300446_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005048_20220705
5 juillet 2022
Par ailleurs, si le jugement de divorce du 12 mars 2014 fait état du 3744 rue de la Haie à Bois-Guillaume s'agissant de l'adresse de Mme C, M.
Juge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.
DTA_2501855_20260505
5 mai 2026
informé la directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Seine-Maritime d’un dysfonctionnement dans le traitement d’un dossier de violences intrafamiliales au commissariat de Bois-Guillaume
11ème Chambre
DTA_2205874_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022, par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2510630_20260310
10 mars 2026
Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204006_20231003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. B.
DTA_2105899_20221206
6 décembre 2022
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208189_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2300903_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2304135_20231012
12 octobre 2023
C, qui se prévaut de son activité professionnelle en qualité de boulanger au sein de la société Maison Perrier, soutient que le préfet a entaché la décision en litige d'une erreur de fait en affirmant
DTA_2300540_20230406
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme B.
DTA_2301456_20240625
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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