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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103733_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La société SE Gunay demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203330_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, expert, souscrit à la demande d'extension aux sociétés SMAC, ESSEMES Services, EIC et à l'entreprise Gunes Tahsin en ajoutant la société DM Bardage également sous-traitante de la SMAC.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207368_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gueye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 250 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600627_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gueye, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500863_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Moustapha Gueye, ressortissant sénégalais né le 10 janvier 1994, déclare être entré en France le 19 février 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503998_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gueye renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gueye une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406242_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Gueye de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300543_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 250 euros à Me Gueye.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403822_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueye, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, et un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 11 et 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500822_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° 2500822 4 Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Gueye à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Gueye une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301779_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueye, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505867_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La requête a été communiquée à la SCI Gunes Frères, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100344_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2021, le 13 juillet 2021, le 21 juillet 2021 et le 4 avril 2022, Mme C E épouse A D, représentée par Me Gueye, demande

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401561_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gueye, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202297_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

en méconnaissance des dispositions des articles UD 1 du plan local d'urbanisme et R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il conduit à une intensification de la circulation sur l'allée Francis Gurrey

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206710_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, - les observations de Me Gueye, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502406_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Gueye, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203398_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Gueye confirme ses écritures et fait valoir que si M.

Source officielle

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