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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 du maire de Guînes est suspendue.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2305186_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requérante présente un récit de persécutions dont elle soutient avoir été l'objet en Guinée. Ce récit est celui qu'elle avait présenté à l'appui de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505670_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523250_20250812
12 août 2025
12 août 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 26 mars 2025 portant refus de délivrance d'un passeport pour sa fille par l'ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125661_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
décision du 21 juillet 2021 par laquelle le ministre de la culture a décidé de placer sous le régime de l'instance de classement au titre des monuments historiques plusieurs bâtiments de la caserne Gudin
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116149_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'autre part, que son déplacement en Guinée, qui n'est pas imprévisible, ne saurait constituer une situation d'urgence. .
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302957_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313347_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de l'Essonne " de répondre aux mails de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514974_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il précise qu’il a peu connu ses parents, par ailleurs divorcés, et qu’il a été élevé par sa tante désormais décédée et n’a plus personne en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
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