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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202343_20240326

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, l'Association Bien vivre à l'Hautil, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021

Juge des Référés 3

DTA_2203490_20220830

30 août 2022

Un groupe de 36 caravanes occupe le terrain multisports situé au droit de la route de Barneville sur le territoire d'Hauville.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400181_20240126

26 janvier 2024

Pour les autres zones le demandeur doit se conformer au règlement du Plan de Prévention des Risques du Massif de l'Hautil liés aux carrières souterraines de gypse abandonnées.

1ère chambre

DTA_2205400_20241104

4 novembre 2024

Le 29 mai 2016, un fontis de 7 mètres de profondeur et de 5 mètres de diamètre mettant à jour une carrière souterraine est apparu sur le terrain voisin cadastré AN 268, situé au 34 rue de l'Hautil, en

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514100_20260127

27 janvier 2026

26 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Carrières-sous-Poissy a prononcé la fermeture administrative temporaire de l’établissement Méca Express 78, situé au 167, avenue de l’Hautil ;

2ème chambre

DTA_2300493_20240614

14 juin 2024

le maire de Hauteville-sur-Mer a rejeté implicitement son recours gracieux exercé le 24 octobre 2022 contre le permis initial ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Hauteville-sur-Mer une somme

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201376_20220901

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 8 mars 2022, la société Hauteville, représentée par Me Vernery, demande au tribunal : 1°) A titre principal

4ème chambre

DTA_2305182_20251007

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de Saint-Cyr l’Ecole, représentée par Me Ghaye, persiste également dans ses conclusions.

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

14 mai 2025

D K, Mme I K et Mme E G, représentés par la SELARL Concept Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Hauteville-sur-Mer n'a pas

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301239_20230620

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête au fond n° 2301194, enregistrée le 11 mai 2023.

1ère chambre

DTA_2504857_20260210

10 février 2026

E..., représentés par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Plateau d’Hauteville a délivré à la société D2L Holding un permis

9ème chambre

DTA_2203411_20230713

13 juillet 2023

l'acte du 4 mars 2022 par lequel le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, composante du centre hospitalier public d'Hauteville,lui notifie la décision d'exclusion définitive

Urgences

DTA_2404198_20240524

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

3ème chambre

DTA_2201562_20230710

10 juillet 2023

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 20 avril 2023, la SASU Rosa, représentée par Me Ghaye, a transmis au tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 lui accordant un permis de construire modificatif

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512631_20251204

4 décembre 2025

C..., représentés par l’association d’avocats Auravocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Plateau d’Hauteville

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507362_20251204

4 décembre 2025

C..., représentés par l’association d’avocats Auravocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la commune de Plateau d’Hauteville

Juge Unique 2

DTA_2502305_20260407

7 avril 2026

Vu : - l’avis n°20250243 du 6 mars 2025 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203077_20221206

6 décembre 2022

d'Hauteville-lès-Dijon a accordé à M.