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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, substituant Me Keller, représentant la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300484_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Article 2 : l'Etat versera la somme de 600 euros directement à Me Hanan Hmad, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203390_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102948_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304539_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2405922_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 : La somme de 800 euros est mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Hanan Hmad, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204794_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210999_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer un visa de long séjour à Hanane

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301390_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme E B épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305274_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205873_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305275_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400251_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme D A représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401059_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302736_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par lettre enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904085.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400539_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2205041_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406020_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301913_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502408_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

Source officielle

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