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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310654_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Hemaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310649_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Hemaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai de territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201774_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Hemaz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B lui a signalé l'existence d'un écoulement séro-hématique, toujours présent le 10 juin 2015, à la base de la cicatrice entrainée par l'intervention du 1er juin 2015.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408184_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403573_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la décision refusant la délivrance du visa soumet l'enfant F E H à un risque de persécutions et un risque pour sa vie dans son pays d'origine en tant qu'elle appartient comme ses parents à l'ethnie Hema
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013220_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B A, représenté par Me Hemaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Hemaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207568_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Hemza B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505690_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 3 : La mission se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée : - de la commune de Fresnes ; - de la société Hemaa Architectes, maître d'œuvre, et de la société Verdi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508010_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
réalisée le 5 janvier 2018 a mis en évidence une fracture embarrure temporale droit avec disjonction de la suture lambdoïde associée, avec céphalhématome postérieur droit en regard et décollement hématique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401094_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme C A B, ressortissante algérienne née le 21 mars 1996 à Ain El Hemmam en Algérie, titulaire d'un visa " étudiant " valable jusqu'au 30 mai 2023, étudiante à l'INSEEC en 2022-2023, dont le statut étudiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La ponction réalisée le 10 juillet suivant a retrouvé un liquide hématique négatif. En août 2018, M. C a été hospitalisé pour une rupture brutale de kyste avec hémopéritoine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300416_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, demeurant 23 rue Jean Hemar à Créteil (94000), représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212836_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hemann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise , première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325754_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hemann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère. - M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hemann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère. - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le GHPSO conteste ces signes cliniques retenus par les experts en considérant que la douleur alléguée ne date pas de 2009 mais de 2012, que l'écoulement cicatriciel était non pas purulent mais hématique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601927_20260216
16 février 2026
16 février 2026
et contradictoire, qu’il a quitté son pays le 1er septembre 2022 après avoir été « emprisonnée » en avril 2022 du fait de son appartenance à une association clandestine défendant les droits du peuple Hema
Source officielle3ème chambre
DTA_2100070_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le surlendemain, une imagerie par résonance magnétique (IRM) a notamment mis en évidence l'existence d'une lésion des muscles péroniers, la présence d'un épanchement hématique, d'une inflammation, ainsi
Source officiellePage 1 sur 3