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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205649_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Hesler pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304255_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303374_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D E, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303433_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502392_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2502392, Mme E..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2201177_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203847_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203849_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102415_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205088_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303978_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304037_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D B, représenté en dernier lieu par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Dembéni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402547_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402547, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300599_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision de fin de détachement " prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304086_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303286_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 15 mai

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511351_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

titularisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Herlies une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501041_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aucune décision n’est jointe à la requête de la SCI Heste.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune d'Herlies qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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