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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216701_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la société Holdel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Les Hohnele Group a porté sa contestation devant le tribunal. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207285_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le désistement de la copropriété l'Hostellerie et de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400391_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Hostellerie 2000 exerce une activité de location de locaux à usage d’hôtel restaurant à destination de la SARL Veleda.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302305_20240219
19 février 2024
19 février 2024
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hostellerie Saint Benoit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304027_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une décision du 22 mai 2023, confirmée le lendemain, le conseil des maîtres de l'école Port Horel a émis un avis favorable au passage de M. D en classe de sixième.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403090_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 mai 2024 par laquelle le directeur de l'école primaire Port Horel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200004_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, la SAS IECH, la SNC Rouennaise des Murs et la SNC Rouennaise d'Hostellerie, représentées par Me Poitout, demandent au tribunal
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224321_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
montant de ces revenus ; -ils ont répondu aux demandes d'éclaircissement et de justifications qui leur ont été adressées par l'administration ; -les recettes provenant de la société International Hostel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301630_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Trois Bassins a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « High Hub Hostel
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201897_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de La Charité-sur-Loire, à raison d'un immeuble sis 9 bis rue des Hostelleries
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les factures irrégulières émises par les sociétés Les Pensières, Le Bistrot-Auberge du Père A et l'Hostellerie Mont Saint-Odile : 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301704_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B l'autorisation d'exploiter 23,93 hectares sur la commune de Nécy et 2,83 hectares sur la commune de La Hoguette ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206452_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Houssel, conseiller municipal, relative à l'inéligibilité de Mme D, n'a été enregistrée en préfecture que le 13 décembre 2022, puis au greffe du tribunal administratif que le 20 décembre 2022, soit, dans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300054_20230213
13 février 2023
13 février 2023
à la légalité de la décision : ' elle est entachée d'un vice de procédure si la commune du Palais-sur-Vienne ne justifie pas qu'elle lui a été notifiée ainsi qu'au préfet de la Haute-Vienne, à Me Hogrel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305315_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'Aix-en-Provence doit statuer le 15 novembre 2023 sur la demande de résiliation du bail présentée ; - le contrat de location est sommaire et ne respecte ni l'article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 ni la loi Hoguet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'audience publique du 24 juillet 2023 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Silleres, pour la société le Bouchet ; - et celles de Me Houssel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme B, représentée par Me Houmel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102941_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, de Me Houssel représentant la commune de Megève et de Me Buffet représentant M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 31 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204982_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Houssel, représentant la commune de Megève
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