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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502813_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
Le Syndicat CGT des IME publics de la Drôme et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301581_20230817
17 août 2023
17 août 2023
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Guyane a placé l'institut médico-éducatif départemental (IMED
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103334_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une décision du 29 mars 2021, le directeur délégué de l'IMED a accepté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'IMED, à qui cette ordonnance a été notifiée le 19 mai 2022, n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103886_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'IMEetS Lorient Milan soutient que la requête est tardive et conteste les moyens invoqués.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503187_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... se disant Imad B... demande l’annulation de ces décisions. 2. En premier lieu, si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100040_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par courriel du 17 décembre 2020, l'IMEP a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme B demande le remboursement des arrhes versées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204389_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 032 21 00067, en date du 3 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Eguilles a accordé un permis de construire à la SARL Imer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505102_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 7 juillet 2025, B a quitté définitivement cet IME.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901641_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cette demande a été rejetée par l'IME par une décision du 7 février 2019. Par sa requête, Mme A demande la condamnation de l'IME Bariquand - Alphand à lui verser la somme totale de 62 313,78 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
qui n'est pas effective ; * l'IME désigné par la notification de la CDAPH lui a opposé la sectorisation en refusant d'enregistrer son dossier ; Mme A a inscrit son fils au sein de l'IME qui lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, l'association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté, gestionnaire de l'institut médico-éducatif (IME
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600233_20260204
4 février 2026
4 février 2026
, mais de celle du directeur de l’ARS et indique que la scolarité actuelle B... ne correspond pas aux capacités de l’enfant et qu’une scolarisation en IME paraît mieux adaptée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, à deux autres structures, à savoir l’IME Léo Kanner à Yvetot et l’IME le Château Blanc à Arques-la-Bataille.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par l'IME Les Trois Lucs doivent être écartées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510330_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à l’IME de réexaminer la demande, ou à défaut, d’accorder la protection fonctionnelle ; 3°) d’enjoindre à l’IME de lui communiquer les éléments de l’enquête ainsi que les motifs du refus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100207_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'Aleyna est inscrite sur liste d'attente dans l'IME " Al Casal " depuis le 3 septembre 2018 et dans l'IME " Soleil des Pyrénées " depuis le 19 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
cadastrée EZ n°85 sise 9 rue Jean Jaurès à Nantes (44000), copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Jean Jaurès à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété IMMEA
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
L'IME Le chemin des Lauris, l'IME Jacques Maraux, l'IME Les coteaux d'Argenteuil, l'IME La Chamade et l'Institut de pédagogie curative ont opposé des refus à la demande formulée par les parents B, refus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de 500 euros par jour de retard passé le délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'affecter sa fille, au moins provisoirement, dans un institut médico-éducatif (IME
Source officiellePage 1 sur 69
BECHAIRIA, Imed
14/07/2026
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SOLUTIONS OUEST IMEDIA
10/07/2026
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RUN IMEDIA
09/07/2026
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RUN IMEDIA
09/07/2026
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AZZAOUI, Imed, AZZAOUI
02/07/2026
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