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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004161_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par arrêté du 3 mars 2020, le maire de la commune de Jaulzy a modifié le sens de la circulation de la rue de la Fontinette en instaurant un sens unique dans le sens Jaulzy vers Attichy à partir de la limite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206483_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Jautzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Ranrupt du 30 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107475_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, la SCI du Jaunay et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306855_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, la commune de la Roche-Jaudy a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200606_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de la station-service et de la station de lavage dont elle est propriétaire dans la commune de Jaunay-Marigny
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'aire de répartition ; elle a classé les populations de treize cours d'eau bretons comme menacées d'extinction totale, parmi lesquels cinq sont ouverts à la pêche par l'arrêté en litige : le Gouët, le Jaudy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005516_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 avril 2020 et 7 mars 2022, l'association Festival d'art sacré de Saverne et sa région, représentée par Me Jautzy
Source officielle5e chambre
DTA_2308574_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Jautzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a mis en demeure de cesser de mettre à disposition pour un usage
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A de se présenter trois fois par semaines à la gendarmerie de Jaunay-Marigny. 22.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203265_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny et placé en garde à vue, le 24 décembre 2022, pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101353_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2020 à raison de locaux souterrains situés au lieu-dit " l'Habit d'Or " sur le territoire de la commune de Jaunay-Marigny
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 et présentée par Me Christophe Jautzy, avocat, Mme C F demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lors que le terrain d'assiette du projet constitue un espace remarquable protégé en ce qu'il se situe dans la ZNIEFF " Massif dunaire de la Sauzaie ", dans la ZNIEFF " Dunes de la Sauzaie - Le pont Jaunay
Source officielleChambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ce phénomène a notamment provoqué la rupture de la digue de l'étang de Jauny appartenant à l'indivision des consorts D et a dégradé le pont de la voie communale C1 surplombant la rivière " la Queugne "
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2202866_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny (86) et placé en garde à vue, le 18 novembre 2022, pour conduite de véhicule sans possession du permis adéquat, usage de faux permis
Source officiellePage 1 sur 3
JAUTZY, Hubert, Georges, Michel
21/07/2026
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SARL EMILIE JAUTZY
29/05/2026
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SARL EMILIE JAUTZY
11/07/2025
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SARL EMILIE JAUTZY
29/05/2024
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SARL EMILIE JAUTZY
26/05/2024
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